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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Préambule
Le site est la propriété de Blouby.com en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes
spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnait avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Blouby.com et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Blouby.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Blouby.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait étre tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
3. Livraison
LIVRAISON Hors : France métropolitaine / Union Européenne / Outre Mer
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DELIVERY Except :
France métropolitaine / Union Européenne / Outre Mer
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Dans vos coordonnées, pensez à mentionner :
le n° de l'immeuble
le ou les codes d'accès
la cage d'escalier
l'étage
le n° de votre appartement
Toute les commandes passées à Blouby.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Blouby.com se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi Europe.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans cette page.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les gréves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
4. Date limite de livraison :
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s'ajoute le temps d'acheminement.
Les livraisons se font du lundi au vendredi inclus (sauf jours fériés).
Les délais ci-dessous concernent les commandes ne comprenant que des produits en stock ("
" dans la fiche descriptive de chaque produit).
France métropolitaine et Corse
> 5 jours ouvrables.
Dom Tom
> 21 jours ouvrables.
Europe
> 10 jours ouvrables.
Autres pays
> 30 jours ouvrables.
Les délais ci-dessous concernent les commandes ne comprenant que des produits dont la date de livraison est de 17 jours ("
" dans la fiche descriptive du produit). N'ésitez pas à nous contacter par Email ou téléphone.
France métropolitaine et Corse
> 17 jours ouvrables.
Dom Tom
> 30 jours ouvrables.
Europe
> 20 jours ouvrables.
Autres pays
> 40 jours ouvrables.
En cas de non-respect de ces dates limites, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente. Blouby.com est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé. Au-delà de ce terme, la somme due, est de plein droit, productive d'intérêt au taux légal en vigueur. Ce rembourcement s'effecue par tout moyen de paiement. Sur proposition de blouby.com, le consommateur ayant éxercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
5. Rétractation
Vous avez 10 jours ( à compter de la réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Blouby.com
Mme NORTIER Marie Christine
6 rue Victor Hugo
60530 Neuilly en Thelle
FRANCE
En cas d'exercice du droit de rétractation, Blouby.com est tenu au remboursement de la totalité des sommes versées par le client. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé. Au-delà de ce terme, la somme due, est de plein droit, productive d'intérêt au taux légal en vigueur. Ce remboursement s'effecue par tout moyen de paiement. Sur proposition de blouby.com, le consommateur ayant éxercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
6. Prix
Le prix est exprimé en Euro.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé en Hors Taxes pour la France et les pays de la CEE . TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de port et d'emballage.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Blouby.com.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue soit :
par chèque émis par une banque domiciliée en France.
Celui-ci doit étre envoyé avec vos coordonnées à l'adresse suivante:
Blouby.com
Mme NORTIER Marie Christine
6 rue Victor Hugo
60530 Neuilly en Thelle
par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne Paypal vous permet de régler dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de Paypal , votre réglement s'effectue directement à Paypal dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (Paypal).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Blouby.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
par mandat cash.
Le mandat cash est utilisé pour transférer des espèces à partir de n’importe quel Bureau de Poste en France. Le mandat cash est un service :
Accessible : dans tous les Bureaux de Poste (informatisés) en France, dans les DOM (départements d’outre-mer), en Andorre et à Monaco.
Simple : il n’est pas nécessaire de disposer d’un compte pour pouvoir retirer les espèces.
Rapide : les fonds sont reçus dès le lendemain du dépôt.
Transparent : le bénéficiaire perçoit l’intégralité des fonds envoyés, sans aucune retenue ni frais.
Fiable : en cas de disparition du volet d’envoi, il est possible de faire opposition.
ATTENTION, LES COMMANDES NE SONT ENVOYEES QU'APRES RECEPTION DU MANDAT CASH, CE MODE DE PAIEMENT N'EST PAS UN CONTRE REMBOURSEMENT
par virement bancaire.
Le virement est un moyen de transférer des fonds d'un compte à un autre de manière sûre et claire, puisqu'il se résume à un simple jeu d'écritures.
Nous attirons votre attention sur le fait que la réception du virement sur notre compte n'est pas immédiat, ll faut compter entre 2 et 5 jours selon les banques.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Blouby.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, les Tribunaux sont compétentes pour connaitre les litiges nés d'un contract.
9. Garantie
Blouby.com vous garantit que tout les produits sélectionnés sont fabriqués ou produits ou édités en PAYS.
Dans tous les cas Blouby.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de blouby.com est systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients : ( du lundi au vendredi inclus) au N° de tèl :0344262357
par mail à service-clients@blouby.com
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraine la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Blouby.com à l'adresse suivante : blouby.com 6 rue Victor Hugo 60530 Neuilly en Thelle ou par couriel : contact@blouby.com. De plus, Blouby.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. N° de déclaration : 1371328
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